1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1

Les présentes conditions générales (les "Conditions") s'appliquent lorsque vous, en tant que
consommateur ("Vous" ou "Client"), passez une commande via le site web d'Artiley AB (le "Site"). Un contrat est conclu entre vous et ARTILEY AB. Les coordonnées détaillées et autres informations concernant Artiley sont disponibles sur le Site. Les présentes conditions sont uniquement applicables à vous en tant que consommateur passant des commandes via le Site.

1.2

Pour commander sur le Site, vous devez, conformément à la loi suédoise, avoir 18 ans ou plus. En passant une commande sur le Site, vous confirmez en tant que Client que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à passer une commande sur le Site. Artiley se réserve le droit de refuser ou de modifier votre commande dans des cas individuels (par exemple, si vous avez fourni des informations personnelles incorrectes et/ou si vous avez des incidents de paiement).

1.3

Le Site et tout son contenu sont la propriété d'Artiley, de ses concédants de licence ou d'autres tiers. Les informations sont protégées par, entre autres, les lois sur la propriété intellectuelle et le droit commercial. Cela signifie que les marques, noms commerciaux, noms de produits, images et graphiques, design, mise en page et informations sur les biens, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans l'autorisation écrite d'Artiley.

2. CONTRAT ET COMMANDE

2.1

Pour passer une commande sur le Site, vous devez accepter les Conditions. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à respecter les Conditions dans leur intégralité et reconnaissez avoir pris connaissance des informations relatives aux données personnelles et avoir consenti à l'utilisation des données personnelles et des cookies conformément à la politique de confidentialité d'Artiley.

2.2

Un contrat d'achat n'est conclu que lorsqu'Artiley a confirmé votre commande et que vous avez reçu une confirmation de commande d'Artiley par e-mail. Artiley vous encourage à conserver cette confirmation de commande pour tout contact avec le service client d'Artiley. Vous pouvez annuler votre commande jusqu'à ce qu'elle ait été confirmée par Artiley. Si la commande est annulée, Artiley remboursera tous les paiements que vous ou vos sociétés de cartes de paiement ou de crédit avez effectués en rapport avec la commande.

3. INFORMATIONS CLIENT

3.1

Lorsque vous passez une commande, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Vous confirmez et êtes responsable du fait que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes. Consultez la politique de confidentialité pour savoir comment Artiley traite les informations client.

4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

4.1

Les prix indiqués sur le Site sont ceux applicables lorsque vous passez une commande sur le Site. Les prix indiqués sur le Site incluent les frais d'expédition standard.

La TVA est incluse dans le prix lorsque vous achetez depuis la Norvège, la Suède et d'autres pays de l'UE, mais n'est pas incluse lorsque vous achetez depuis d'autres pays ne faisant pas partie de l'UE. Vous êtes responsable du paiement de tout coût supplémentaire, taxe ou droit de douane pouvant s'appliquer dans votre juridiction lorsque vous passez une commande sur notre Site.

4.2

Vous pouvez payer selon les modalités indiquées sur le Site. En savoir plus sur les différents modes de paiement d'Artiley sur le Site. Artiley a le droit de vous facturer dès la commande, sauf si le paiement par facture ou un mode de paiement similaire a été choisi par vous et approuvé par Artiley. Dans ce cas, vous en serez informé. Artiley se réserve le droit de ne pas toujours proposer tous les modes de paiement, ou de modifier le mode de paiement si celui que vous avez choisi ne fonctionne pas pour une raison quelconque
au moment de l'achat. Veuillez noter qu'Artiley n'est pas responsable des modes de paiement disponibles, ceux-ci étant fournis par des tiers.

4.3

Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez choisi et que, si vous
payez par carte, vous êtes soit le titulaire de la carte, soit disposez de l'autorisation expresse du titulaire de la carte pour utiliser celle-ci afin d'effectuer le paiement sur
le Site.

5. LIVRAISON ET TRANSPORT

5.1

À partir du moment où Artiley a confirmé la commande du Client par e-mail via la confirmation de commande, les marchandises sont livrées dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le Site.

5.2

Sauf accord contraire,
vous avez le droit d'annuler l'achat si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que ce retard n'est pas
causé par vous en tant que Client.

5.3

Si un colis doit être récupéré dans un point de retrait, vous devez le faire dans le délai indiqué dans la notification. Les colis doivent normalement être récupérés en personne avec une pièce d'identité valide et un numéro de référence. Le Client
sera informé du lieu et du moment où le colis doit être récupéré. Artiley n'est en aucun cas responsable des coûts ou dépenses supplémentaires directs ou indirects encourus par le Client, par exemple en conséquence du fait que le Client n'a pas récupéré le colis à temps. Artiley a le droit de facturer au Client des frais si le colis n'est pas récupéré à temps.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1

Nous n'offrons pas de droit de rétractation pour les commandes. Chaque toile est imprimée et tendue sur châssis dans le format que vous avez choisi sur commande, ce qui rend chaque commande unique et personnalisée pour vous.

7. RÉCLAMATION

7.1

Si un produit est endommagé, manquant ou présente un défaut qui n'est pas le résultat de vos propres actions, vous avez le droit de recevoir un nouveau produit sans frais supplémentaires. Tous les Clients souhaitant exercer leur droit de déposer une réclamation pour un produit commandé doivent contacter Artiley dès que possible après la découverte du défaut. Vous devez indiquer votre nom, votre adresse et la raison de votre réclamation. Vous devez également fournir toute autre information pertinente telle que le numéro de commande, le nom du produit et la quantité que vous souhaitez retourner. Les e-mails concernant les retours doivent être envoyés à notre service client à
info@artiley.se.

7.2

Artiley examine normalement le droit à un remboursement ou à une compensation dans les 14 jours ouvrables suivant la réception d'une telle demande. Artiley se réserve le droit de refuser une réclamation s'il s'avère que le produit n'est pas défectueux selon la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Pour les réclamations, Artiley suit les directives de l'ARN (Commission suédoise des réclamations des consommateurs).

8. AUTRES SITES WEB

8.1

Le Site peut contenir des liens vers des sites web appartenant à des tiers. Artiley n'est pas responsable de la gestion, de la sécurité, du contenu ou de
tout autre aspect de ceux-ci.

9. FORCE MAJEURE

9.1

Artiley se réserve le droit d'invoquer la Force Majeure dans les situations où cela est applicable. Artiley n'est pas responsable des retards causés par de telles circonstances, celles-ci étant hors du contrôle d'Artiley. Si la situation a duré plus de deux mois, le Client et Artiley ont tous deux le droit de résilier l'achat avec effet immédiat.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

10.1

Artiley se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
Toute modification des conditions sera publiée sur le Site.
Les modifications s'appliqueront une fois que vous aurez accepté les conditions (lors d'un
nouvel achat ou en naviguant sur le Site), ou 30 jours après qu'
Artiley vous en aura informé en tant que Client.

11. LOI APPLICABLE ET LITIGES

11.1

En cas de litige entre vous et nous (Artiley), nous vous encourageons vivement à nous contacter directement en premier lieu pour trouver une solution. Nous examinerons les demandes raisonnables de résolution du litige par des procédures alternatives de règlement des différends, telles que la médiation ou l'arbitrage.

En cas de litige, nous (Artiley) suivrons les décisions de l'ARN (Commission suédoise des réclamations des consommateurs) ou d'un organisme de règlement des litiges équivalent.